Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles.

‍

La protection de votre privée est une priorité pour FRANCE CARE, service de la SAS CARE CONNECT.

‍

Nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos clients, prospects et utilisateurs en ligne (ci-après « vous »), de les traiter avec le plus grand soin et d'en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

‍

Nous vous invitons à lire attentivement et régulièrement notre politique de confidentialités de données.

‍

Elle a vocation à vous informer sur la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, lorsqu’elles sont collectées par le biais de notre site internet www.france-care.fr (ci-après le « site ») ou lors de nos échanges ultérieurs.

‍

Nous vous expliquons ici quelles données nous recueillons, comment nous les traitons et quelles mesures nous adoptons pour les protéger. 

‍

Nous vous précisons également les informations concernant : 
‍

• les droits dont vous disposez en tant qu’utilisateurs du site et concernant vos données ;
• la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• les destinataires de ces données personnelles ;
• la politique du site en matière de cookies.

‍

ARTICLE 1 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

‍

Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP, d’une photo, un numéro de sécurité social, vos données de navigation sur un site internet…(liste non-exhaustive).

‍

Est considéré comme un traitement de données toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

‍

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

‍

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

‍

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

‍

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

‍

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

‍

CARE CONNECT, société immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 932 254 527 et dont le siège social est situé au 111 rue de France, 77300 Fontainebleau (ci-après « CARE CONNECT », ou « Nous » / « nous ») est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant, collectées via le site.

CARE CONNECT dispose d’un délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@france-care.fr

‍

2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

‍

Lors de votre utilisation du service, FRANCE CARE by CARE CONNECT peut être amené à collecter les données personnelles, que vous soyez un particulier ou une entreprise intéressé(e) par notre offre de service, ou un candidat pour un poste chez CARE CONNECT ou l’une de ses filiales.

‍

Afin de trouver une solution adaptée à vos attentes et vous orienter au mieux, nous avons besoin de collecter, traiter et garder des informations très diverses. Les données sont notamment collectées ou traitées à l’occasion de la navigation sur le site et de la saisie d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et aussi dans le cadre de la relation et des échanges (online ou offline) qui suivent la prise de contact via le Site.

‍

Il peut arriver que les données soient enrichies par nos soins, que ce soit à l’occasion d’un contact ultérieur ou au moyen d’autres sources d’informations telles qu’un retour d’un établissement ou d’un prestataire qui aura été choisie par le patient ou ses proches.

‍

Toutes les données obligatoires sont signalées par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont en principe facultatives. Néanmoins, il peut arriver qu’une donnée qui n’est pas obligatoire le devienne en raison de son interaction avec une autre donnée ; si tel est le cas, nous vous prévenons et vous invitons à compléter la donnée en question. À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données à caractère personnel pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

‍

1. Données relatives aux partenaires (entreprises, fournisseurs…)

‍

Lorsque vous nous sollicitez, nous recueillons prioritairement : 

• Nom prénom du contact
• Nom de l’entreprise
• Nature des services
• Nom du dirigeant
• Coordonnées de l’entreprise et du contact
• Outil de communication préféré

L’ensemble des données financières et professionnelles dans la suite de nos échanges demeurent strictement confidentiels

Les informations qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque. Si vous ne renseignez pas les champs correspondants, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

‍

2. Données relatives aux candidats et collaborateurs retenus

‍

Vous êtes susceptibles d’inclure des données à caractère personnel au sein des messages que vous rédigez pour préciser votre demande ou votre candidature.

Les informations qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque. Si vous ne renseignez pas les champs correspondants, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

‍

En tout état de cause, vous ne devez pas inclure de données à caractère personnel de tiers au sein de ces messages, à moins de disposer de leur accord écrit.

‍

A la suite de la procédure de recrutement, si votre profil est retenue, nous solliciterions auprès de vous l’ensemble des éléments manquants à la constitution de votre dossier individuel et personnel (diplômes, adresse, date de naissance, RIB, numéro de sécurité sociale…), conformément à la réglementation.

‍

3. Données relatives aux patients et à leur proches 

Tous nos collaborateurs sont soumis au secret médical et sont formés aux exigences qui leurs incombent en la matière.

‍

Quand vous êtes un patient nous collectons notamment ces données : 

‍

• L’identification et les données habituelles de contact et d’outils de communications préférés du patient, de son entourage familial, de proximité ou médical, de la personne qui nous contacte et de tout intervenant amené à jouer un rôle dans l’orientation envisagée ;
• L’état de santé du patient sur la base de la prescription médicale et de la lettre de liaison. 
• Les intervenants de santé du patient. Des prestataires médicaux la suivent-elles déjà ? Aura-t-elle besoin de maintenir ce suivi ? A-t-elle besoin d’un prestataire spécifique ? Afin de perturber le moins possible parcours de santé du patient âgé, ces critères sont pris en compte dans notre base de données. Il ne s’agit en aucun cas de s’immiscer dans le suivi médical, mais de prendre en compte les contraintes de ce suivi pour sélectionner les orientations et services adaptés.
• Les capacités financières du patient et/ou de sa famille, en ce compris les aides publiques, interventions de tiers, aides diverses, etc. 
• La situation juridique du patient (mineur, émancipé, sous sauvegarde de justice, tutelle, curatelle…)
• La situation familiale et relationnelle (au sens large) du patient afin de tenir, le cas échéant en compte des effets d’une éventuelle distance entre le lieu de soins, le lieu de résidence et la proximité familiale ou amicale/sociale.
• L’historique du parcours de santé récent
• Le lien entre le patient et la personne qui nous contacte, lorsque ce n’est pas le patient lui-même 
• Les choix divers et préférences afin de personnaliser au mieux notre service : contraintes, vœux ou envies personnelles du patient ou de ses proches, délai et/ou durée de l’hospitalisation, de l’hébergement, de l’accompagnement, choix de l’environnement (rural ou urbain, proximité de la mer ou d’une ville, etc.), préférence en matière d’art de vivre, de transport ou d’hébergement, ou toute autre information spécifique au patient.
• La géolocalisation de l’utilisateur du site et du patient 

‍

En outre, chaque fois que la donnée est fournie par la personne concernée par la donnée en question, soit directement soit avec l’aide d’une personne pour remplir les champs à l’écran ou nous fournir les informations, la personne concernée est réputée consentante au traitement par le fait même que la donnée est fournie.

‍

Lorsque ce consentement fait défaut, par exemple parce que ce n’est pas la personne concernée qui fournit la donnée, le traitement est néanmoins nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, après avoir pris en compte les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, nous sollicitons obligatoirement la rédaction d’un mandat. 

‍

Une fois l’orientation initiale réalisée, la conservation et le traitement des données est nécessaire au suivi et, si nécessaire, à la réévaluation de l’orientation à la demande du patient et/ou de son entourage. Le suivi et la réévaluation reposent sur la même base légale que le traitement initial dont il sont la continuité.

‍

Les données nominatives sont gardées dans la limite de 2 ans après le dernier contact.

‍

Toutes les données peuvent être utilisées de manière anonymisées à des fins de recherche, ou de statistique.

‍

4. Cas général

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

• adresse IP

5. Sous-traitance

A ce jour, nous ne sous-traitons aucun traitement de données.

‍

3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

‍

Sur la base de votre consentement préalable, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par CARE CONNECT par le biais du site et des échanges ultérieurs pour les finalités suivantes :

‍

• Le traitement de vos demandes d’informations relatives à nos services et à notre activité ;
• Le traitement de vos demandes et/ou propositions commerciales lorsque votre entreprise souhaite recourir aux services de xxxx ;
• La gestion de vos candidatures dans le cadre de nos offres d’emploi qui ont retenu votre attention, ou de vos candidatures spontanées.
  

4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

‍

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier :

‍

• Les données collectées pour la gestion de vos candidatures à nos offres d’emploi ou de vos candidatures spontanées, seront conservées au maximum 2 années à compter du dernier contact de votre part (par exemple, lorsque vous mettez à jour vos informations sur le site). Cependant, si vous êtes recruté à l’issue de votre candidature, vos données pourront être conservées pendant le temps de votre emploi chez CARE CONNECT.
• Les données collectées en lien avec toute demande d’informations relative à nos services seront conservées au maximum 2 années à compter du dernier contact de votre part.
• Les données collectées en lien avec toute demande et/ou proposition commerciale provenant d’une entreprise seront conservées au maximum 2 années à compter du dernier contact de votre part.
• Les données collectées en lien avec toute demande de prise en charge patient sont conservées et archivées dans l’année qui suit la fin de la dernière interaction. Pour des raison juridique, les données seront archivées au maximum 10 ans afin de répondre aux obligations légales et réglementaires, les délais légaux de prescriptions ou d’opposition
  ‍

Ces durées de conservation s’entendent sans préjudice de l’exercice de vos droits détaillés dans cette politique

‍

L’utilisateur est informé que la société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

‍

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

‍

En dehors de CARE CONNECT, vos données sont susceptibles d’être divulguées et/ou traitées par les catégories de destinataires suivantes :

‍

• L’ensemble des filiales et services du groupe CARE CONNECT 
• Les sociétés du Groupe THEODO susceptibles d’être concernées par les demandes que vous transmettez via le Site qui construisent l’architecture informatique des outils et application que vous utilisez ou vous serez amené à utiliser.
• La société Make The Grade, responsable de l’intégration et la personnalisation du CRM
• La société XMCO mandaté pour mettre en place des test d’intrusion et garantir le plus haut niveau de sécurité et d’habilitation informatique (PCI DSS, RGPD, HDS, iso 27 001…)

CARE CONNECT a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité au niveau du Groupe pour assurer la protection de vos données, quelle que soit la localisation géographique de la filiale du Groupe destinataire des données, que celle-ci soit située au sein de l’Union Européenne ou dans un autre pays du monde.

‍

CARE CONNECT peut être amené à partager vos données avec les prestataires de services suivants, qui sont nos sous-traitants et auxquels nous faisons appel dans le cadre des finalités décrites à la section 3 :

• Hébergeur de notre Site : Webflow, basé au 398, 11th Street à San Francisco, États-Unis

• Pour les besoins de la gestion technique du stockage de vos données personnelles, vos données seront centralisées sur les serveurs de l’hébergeur du site localisés aux États-Unis

• Les cabinets de recrutement externes auxquels nous sommes susceptibles de faire appel pour assurer la gestion des candidatures à nos offres de postes ou des candidatures spontanées.
• Le cabinet de comptabilité Crowe Fideliance (Fontainebleau) pour le suivi des données de contrats et facturation et la gestion des dossiers des collaborateurs (dans la limite des strictes données nécessaires à l’exercice de la fonction comptable et ressources humaines)
• Le cabinet Lexelians, cabinet en droit des affaires (uniquement pour les données fournisseurs/ partenaires)
• Sur la base de votre mandat, les sociétés de prestation de service tiers que nous sollicitons et avec lesquels nous vous mettons en relation

‍

Toutes les mesures sont prises afin d’assurer un niveau de sécurité élevé des traitements effectués pour notre compte par ces prestataires de service. Nos prestataires traitent vos données exclusivement selon nos instructions et ne peuvent en aucun cas en faire une autre utilisation ou les divulguer à tout autre tiers. 

‍

Les prestataires de services ne sont notamment pas autorisés à utiliser vos données à des fins de prospection commerciale pour leur propre compte ou pour le compte de tiers.

‍

CARE CONNECT pourra également partager tout ou partie de vos données avec un tiers, lorsque :

‍

• Vous nous avez donné votre accord préalable ;
• Si nous y sommes tenus en vertu de la loi, d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
• Si nous cédons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs par exemple dans le cadre d’une fusion ou d’une vente. Les opérations de cette nature peuvent légitimement impliquer la réalisation d’audits préalables par des professionnels et moyennant la mise en place de garanties et de mesures de sécurités appropriées afin d’assurer le respect de la confidentialité des données auxquelles ils accèdent. En cas de réalisation effective d’une opération de transmission ou de cession de nos actifs contenant vos données personnelles, nous mettrons en œuvre des procédures d’information permettant de garantir l’exercice des droits dont vous disposez sur vos données.

‍

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

‍

Dans le cadre de l’exploitation du site, il n’est procédé à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne conformément à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles vous concernant sont exclusivement hébergées dans l’Union Européenne et nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union Européenne sans votre accord préalable et uniquement afin de répondre à votre demande et vous proposer le service adapté (notamment dans le cadre des séjours de tourisme médical).

‍

Dans le cadre des demandes de service de la société, les données personnelles vous concernant pourront être transférées aux prestataires que nous sollicitons pour répondre à vos demandes dans les meilleures conditions possibles et pour ce strict usage.

‍

7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

‍

CARE CONNECT met en place toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées par elle-même ou pour son compte par des tiers, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Cependant, CARE CONNECT ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
‍

8. VOS DROITS

‍

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder sans frais à vos données personnelles, d’en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
• Le droit de retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données ou d’en demander la limitation ;
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• Le droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

‍

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits Particulier | CNIL

‍

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en envoyant :

- un courrier postal à l’adresse suivante CARE CONNECT, DPO, 111 rue de France 77300 Fontainebleau

- un mail à l'adresse : dpo@france-care.fr 

‍

Dans votre courrier, et afin de traiter votre demande de la façon la plus satisfaisante et rapide, nous vous demandons de préciser que l’objet de votre demande concerne l’utilisation du Site.

‍

Important : Nous vous informons que cette adresse est exclusivement dédiée à la gestion de vos données personnelles. 

‍

Il vous est rappelé qu’en cas d’exercice de vos droits d’opposition, de suppression et/ou de limitation, CARE CONNECT sera tenu de supprimer tout ou partie de vos données personnelles. 

‍

En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que CARE CONNECT pourra ne plus être en mesure de vous fournir tout ou partie des services décrits sur le site, pour lesquels vous l’avez sollicité.

‍

9. COOKIES

‍

Afin de répondre à vos attentes et de maintenir la confiance que vous nous portez, nous tenons à vous informer de manière transparente sur notre politique en matière de cookies, lié à l’utilisation du site et quel que soit le terminal utilisé.

‍

Vous pouvez retrouver d’avantage d’informations concernant les cookies et notamment la possibilité de les désactiver en en vous rendant sur le module de gestion des cookies.  

‍

Définition d’un cookie
Les cookies sont de petits fichiers textes ; image ou logiciel susceptible d’être stockés sur vos terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous visitez un site internet. Les cookies permettent à un site internet de vous reconnaitre, de se rappeler de vos préférences et vous aident à poursuivre votre navigation en gardant notamment une trace des pages visitées.

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience sur le Site afin qu’il s’adapte à vos préférences. Ces cookies sont très importants pour nous aider à rendre les services en ligne plus faciles à utiliser, suivre l’utilisation de notre Site et améliorer les prestations que nous vous offrons. Etant précisé que nous n’utilisons pas de cookies publicitaires sur notre Site.

Cookies déposés
Ces cookies liés à la navigation sur le site sont essentiels et doivent toujours être activés. Ils nous permettent de vous reconnaitre au cours de la même session. En aucun cas ces cookies ne sont utilisés à des fins de prospection commerciale ou de ciblage, leur vocation est de vous permettre de consulter le Site et de bénéficier dans des conditions optimales des fonctionnalités du site.

Gérer vos cookies

‍

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies déposés. Etant précisé que le refus de dépôt de certains cookies pourra altérer votre expérience sur le Site.

La gestion des cookies et de vos choix est différente en fonction du navigateur que vous utilisez et fait l’objet d’une description dans le menu aide de celui-ci.

Vous trouverez ci-dessous les liens des pages d’informations (liste non exhaustive) vous permettant de configurer vous-même votre navigateur ainsi que le processus pour chacun des navigateurs :

‍
•    Internet Explorer :
‍
http://support.microsoft.com/kb/196955/fr
‍

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

‍

•    Firefox :
‍
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
‍

Dans l’onglet Outils du navigateur, sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

‍

•    Safari :
‍
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
‍

•    Google Chrome :
‍
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

‍

•    Opéra :

‍
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/preferences.html

Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Préférences
Effectuez votre réglage dans l’onglet « Avancé »

‍

Une fois vos choix enregistrés, nous n’utiliserons en lecture ou écriture que les cookies que vous aurez autorisés. Tout cookie enregistré avant votre paramétrage sera toujours sur votre terminal et vous pourrez le supprimer dans les réglages de votre navigateur.
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, ce partage d’utilisation et la configuration des paramètres de votre navigateur pour les cookies relèvent de votre responsabilité.

‍

10. LIENS VERS DES SITES TIERS

‍

Dans le cadre du contenu que nous vous proposons via le Site, un certain nombre de liens vers d’autres sites peuvent être intégrés sur le Site pour votre information. Il est précisé que nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites, ni d’aucun produit ou service qu’ils pourraient proposer, du traitement de vos données à caractère personnel effectué par ces sites tiers ou de toute autre utilisation de vos informations faites par eux.

‍

11. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

‍

CARE CONNECT peut être amené à modifier sa Politique Données Personnelles, dont vous pouvez trouver la date de la dernière mise à jour ci-dessous.

Ces modifications ne sauraient avoir d’incidence sur l’utilisation antérieure des données et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de l’utilisation du site.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

‍

La présente politique, éditée le 01 août 2024, a été mise à jour le [date de modification de la politique]