Politique de confidentialité

France Care est une marque de la société CARE CONNECT. Cette politique explique comment nous utilisons vos données personnelles et quels sont vos droits, sur nos sites (france-care.fr et ses sous-domaines) et dans le Service France Care.

Elle remplace la version du 29 juin 2025 et prévaut sur les clauses « données personnelles » de nos conditions générales. Les cookies sont traités dans notre Politique de cookies.

L’essentiel

Responsable et délégué à la protection des données

CARE CONNECT, SAS immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 932 254 527, 111 rue de France, 77300 Fontainebleau, est responsable des traitements décrits dans la présente politique, quelle que soit la marque sous laquelle vous êtes entré en relation avec elle. Notre délégué à la protection des données (DPO) est joignable à dpo@france-care.fr ou à la même adresse postale.

Ce que nous faisons de vos données

Nous utilisons vos données pour :

• répondre à vos demandes, vous envoyer nos ressources et, si vous l’acceptez, nos actualités ;
• vous proposer nos diagnostics et vous recontacter si vous le souhaitez ;
• gérer votre compte, votre abonnement et vos paiements ;
• vous accompagner dans votre parcours de santé, vous écrire et vous appeler à ce sujet ;
• vous répondre via l’assistante Alice ;
• étudier votre candidature, traiter vos réclamations, mesurer votre satisfaction et la fréquentation de nos sites, et assurer leur sécurité.

Le Capital Santé Dirigeant se calcule dans votre navigateur : vos réponses ne nous sont pas envoyées et nous ne les conservons pas.

Nous ne collectons que les données nécessaires ; les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. La base légale et la durée de conservation de chaque usage figurent dans le tableau en fin de politique.

Vos données viennent de vous et, le cas échéant, de votre représentant ou du proche que vous avez désigné, de votre employeur (pour vérifier votre droit au Service), de l’établissement qui confirme votre admission, ou de Google ou Microsoft si vous vous connectez avec ces comptes.

Vos données de santé

Elles ne servent qu’à vous orienter et vous accompagner, avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment (nous ne pourrons alors peut-être plus vous accompagner). Le mandat de gestion de parcours précise ce que votre conseiller peut faire pour vous et, si vous le souhaitez, désigne le proche qui vous accompagne.

Elles sont hébergées en France, chez un hébergeur certifié pour les données de santé, séparément de vos autres données. L’identité de nos hébergeurs et de nos prestataires vous est communiquée sur simple demande auprès de notre délégué à la protection des données.

Seuls les conseillers en gestion de parcours et leur encadrement y ont accès. Nos collaborateurs sont tenus à la confidentialité.

Si votre employeur ou un organisme vous fait bénéficier du Service, il nous transmet la liste des personnes éligibles, mais ne reçoit jamais d’information sur votre utilisation du Service : seulement des indicateurs globaux qui ne permettent pas de vous reconnaître.

Qui a accès à vos données ?

Nos équipes habilitées, selon leur mission, et nos prestataires, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d’un contrat de protection des données :

• hébergement : OVH, Scalingo et Padok (France) ;
• paiement et comptabilité : Stripe, Pennylane, Crowe Fideliance ;
• relation client et communications : HubSpot, Microsoft, Resend, Brevo, Eloquant, YouSign ;
• assistante Alice : Anthropic ; recrutement : Lucca.

Avec votre accord, nous transmettons les seules données utiles aux professionnels et établissements de santé vers lesquels nous vous orientons, ou à une CPTS ou à l’ARS lorsque leur aide est sollicitée. Vous restez libre de refuser l’orientation proposée, qui ne dépend pas de nos relations commerciales. Vos données peuvent aussi être communiquées à nos avocats, aux autorités lorsque la loi l’exige, ou à un repreneur en cas de cession de l’entreprise.

Si vous vous connectez avec Google, Google agit pour son propre compte et sa politique de confidentialité s’applique. Nous ne lui transmettons aucune donnée de votre espace.

Transferts hors de l’Union européenne

Vos données restent en principe dans l’Union européenne. Stripe, HubSpot, Microsoft, Resend et Anthropic peuvent en traiter aux États-Unis, dans le cadre du « Data Privacy Framework » reconnu par la Commission européenne ou de clauses contractuelles types. Une copie de ces garanties est disponible auprès du DPO. Aucune donnée de santé ne quitte l’Espace économique européen, sauf si vous demandez à être orienté vers un établissement à l’étranger : seules les données utiles sont alors transmises, avec votre accord explicite après information sur les risques.

Mineurs et majeurs protégés

Pour un mineur, les titulaires de l’autorité parentale signent le mandat, donnent le consentement et exercent ses droits. Pour un majeur protégé, le mandat est signé selon la mesure de protection décidée par le juge, avec ou par la personne chargée de cette mesure.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, en limiter l’usage, vous opposer à leur utilisation (et, sans justification, à la prospection), retirer votre consentement, récupérer vos données et donner des directives pour après votre décès.

Écrivez à dpo@france-care.fr ou à CARE CONNECT, DPO, 111 rue de France, 77300 Fontainebleau. Nous répondons sous un mois (trois pour une demande complexe) et pouvons demander un justificatif d’identité en cas de doute. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr). Un module d’opposition à la mesure d’audience figure en bas de cette page.

Sécurité et mises à jour

Hébergement en France, chiffrement, double authentification, accès limités et tracés, formation des équipes : nous protégeons vos données et vous informons en cas d’incident présentant un risque élevé pour vous.

Toute modification importante de cette politique vous sera signalée. Publiée le 1er août 2024, elle a été mise à jour le 29 juin 2025, le 6 juillet 2026 et le 23 octobre 2026.

En détail : bases légales et durées de conservation

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale ou contentieux.

Version de septembre 2026 · Réf. QRC-EN-022 indice b