Quelle est la durée d’engagement ?
L'abonnement particulier suppose un engagement de 12 mois minimum. Le contrat entreprise court sur 12 mois. Un engagement de 36 mois ouvre droit au Programme Ambassadeur, qui applique une remise de 10 % la première année et de 5 % la deuxième. Pour les mutuelles, les assureurs, les collectivités et les fédérations, la durée est fixée au contrat.
Comment résilier ?
L’abonnement particulier est conclu pour douze mois, puis se renouvelle par période identique. Vous pouvez le résilier depuis votre espace personnel, par courrier électronique à direction@france-care.fr ou par courrier postal, sans justification ; les sommes versées pour l’année en cours restent dues. Le détail, délai de rétractation compris, figure dans les questions fréquentes et dans les conditions générales de vente. Pour une organisation, la résiliation suit les termes du contrat signé.
Un tiers peut-il prendre en charge mon abonnement ?
Oui. Un comité social et économique, un employeur au titre de son action sociale, une mutuelle au titre de son budget de prévention ou une collectivité peuvent financer tout ou partie du service. France Care établit alors la facture directement au payeur.
Comment se passe la facturation ?
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les personnes morales, la taxe sur la valeur ajoutée s'élevant à 20 %. Le particulier règle son abonnement à l'année. L'entreprise reçoit une facture selon la périodicité retenue au contrat. Les tarifs hors taxes sont révisés chaque année selon l'indice Syntec.
Que se passe-t-il si le nombre de bénéficiaires évolue ?
Pour un particulier, le passage d'une formule à une autre s'effectue à tout moment, la facturation étant ajustée à l'échéance suivante. Pour une entreprise, le forfait suit les paliers de 10, 20, 35 et 50 collaborateurs. Au-delà, la facturation passe à un tarif par collaborateur, dégressif selon l'effectif. Chaque proche couvert par l'entreprise s'ajoute à 36 € HT par an, réglé d'avance puis ajusté au réel.
Puis-je revenir sur ma décision après avoir souscrit ?
France Care ne propose pas de période d'essai. Le particulier qui souscrit à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, prévu par l'article L. 221-18 du code de la consommation.